Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Prime et aide à la mobilité pour les employés des Thermes d'Aix-les-Bains

Résumé. Les employés des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint pendant la restructuration.

Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance