Arrêté du 19 février 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance