Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 5, Art. 3

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Modification des règles de demande d'avis pour les recherches biomédicales

Résumé. Les règles pour demander un avis sur une recherche biomédicale changent, notamment la suppression du justificatif de paiement des taxes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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