Les impôts et taxes perçus en 2009 pour la compensation de la perte de recettes au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles
L. 241-17
(
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
)
Art. L.241-17
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
Cet article explique comment certaines heures de travail supplémentaires ou complémentaires peuvent réduire les cotisations salariales.
et
L. 241-18
(
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
)
Art. L.241-18
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
Les petites entreprises peuvent réduire leurs cotisations patronales pour les heures supplémentaires ou les jours de repos non pris par leurs salariés.
du
code de la sécurité sociale
ainsi qu'au III de l'
article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée
(
Rachat exceptionnel des jours de repos
)
Art. 1
Rachat exceptionnel des jours de repos
Les salariés peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos pour augmenter leur salaire, avec des majorations spécifiques.
sont répartis, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
QUOTE-PART
(en %)
CNAMTS, branche maladie, maternité, invalidité, décès
17,692 0
CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles
2,503 1
CNAF
4,175 9
CNAVTS
70,978 8
CCMSA, régime des salariés agricoles
3,766 3
CRP SNCF
0,115 0
CRPCEN
0,359 2
CANSSM
0,008 0
CNIEG
0,323 9
CNRACL
0,076 5
Port autonome de Strasbourg
0,001 3
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