Les impôts et taxes perçus en 2008 pour la compensation de la perte de recettes, constatée au cours de l'exercice 2008, au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles
L. 241-17
(
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
)
Art. L.241-17
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
Cet article explique comment certaines heures de travail supplémentaires ou complémentaires peuvent réduire les cotisations salariales.
et
L. 241-18
(
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
)
Art. L.241-18
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
Les petites entreprises peuvent réduire leurs cotisations patronales pour les heures supplémentaires ou les jours de repos non pris par leurs salariés.
du
code de la sécurité sociale
ainsi qu'au III de l'
article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée
(
Rachat exceptionnel des jours de repos
)
Art. 1
Rachat exceptionnel des jours de repos
Les salariés peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos pour augmenter leur salaire, avec des majorations spécifiques.
sont affectés conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
CNAMTS, branche maladie, maternité, invalidité, décès
542 551 434,43
CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles
76 760 450,54
CNAF
128 058 927,95
CNAVTS
2 176 677 763,23
CCMSA, régime des salariés agricoles
113 986 877,61
CRP SNCF
3 479 390,97
CRPCEN
10 871 352,00
CANSSM
243 000,00
CNIEG
9 801 938,01
CNRACL
2 316 348,50
Port autonome de Strasbourg
39 682,32
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