Arrêté du 19 février 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur les approvisionnements militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des approvisionnements dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.

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