Arrêté du 19 février 2008

Article 9

Créé le 6 mars 2008

L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008