Arrêté du 19 février 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance