Arrêté du 19 février 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements en produits de santé est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. L'organisation de la direction des approvisionnements en produits de santé est détaillée par une instruction du directeur central du service de santé des armées.

L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements en produits de santé est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance