JORF n°47 du 24 février 2007

Article 7

Article 7

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs d'établissement invitent par tout moyen, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à la date fixée en annexe.


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Version 1

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs d'établissement invitent par tout moyen, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à la date fixée en annexe.