Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité, remplissent l'annexe IV et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V. L'annexe IV doit être adressée à la date fixée en annexe directement par lettre recommandée avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.