Arrêté du 19 février 2007

Article 4

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Article 4

Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés fruitières désignées ci-après :
Cerisier : bigarreaux : Sumini.
Pêcher : brugnons : Star Bright, Summer Blush, Zaimofla.
Poirier : Zaired.
Pommier : Charlotte, Dalicoce, Obelisk, Saturn.
Prunier : Royale bleue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés fruitières désignées ci-après :
Cerisier : bigarreaux : Sumini.
Pêcher : brugnons : Star Bright, Summer Blush, Zaimofla.
Poirier : Zaired.
Pommier : Charlotte, Dalicoce, Obelisk, Saturn.
Prunier : Royale bleue.

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