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Arrêté du 19 février 2007

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Article 7

Le directeur général des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 29 mars 2012

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Publication d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les transports et la mer, avec des règles spécifiques pour les trains en Europe.

Le directeur général des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance