Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 29 mars 2012
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Publication d'un arrêté sur les transports
Le directeur général des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.