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Arrêté du 19 février 2007

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2002 art. 1

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Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 29 mars 2012

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Modification d'un arrêté sur les trains

Résumé. Un arrêté de 2002 est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles européennes sur les trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2002 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance