Abrogé29 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 29 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les trains
Résumé. Un arrêté de 2002 est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles européennes sur les trains.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2002 art. 1