Arrêté du 19 février 2007

Article 5

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Arthur.
Pois protéagineux de printemps : Boheme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Arthur.
Pois protéagineux de printemps : Boheme.

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