Arrêté du 19 février 2007

Article 4

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc de printemps : Rondo.
Pois protéagineux de printemps : Aladin, Elegant, Jacquet, Lyra, Opera, Podium, Punch, Pyramide, Radian, Taleran, Vertop.
Pois protéagineux d'hiver : Rafale.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc de printemps : Rondo.
Pois protéagineux de printemps : Aladin, Elegant, Jacquet, Lyra, Opera, Podium, Punch, Pyramide, Radian, Taleran, Vertop.
Pois protéagineux d'hiver : Rafale.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

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