JORF n°68 du 21 mars 2007

Article 6

Sont modifiés ainsi qu'il suit les arrêtés suivants :
I. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de pois protéagineux Atrium :
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Maïs Angevin-Nickerson (FR) ».
II. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999, pour la variété de pois protéagineux Austin :
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».
III. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997, pour la variété de pois protéagineux Athos :
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».

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Version 1

Sont modifiés ainsi qu'il suit les arrêtés suivants :

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de pois protéagineux Atrium :

Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Maïs Angevin-Nickerson (FR) ».

II. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999, pour la variété de pois protéagineux Austin :

Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».

III. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997, pour la variété de pois protéagineux Athos :

Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».