Arrêté du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004

Art. 1

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Création du titre professionnel d'agent administratif

Résumé. Le titre professionnel d'agent administratif est créé et classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1

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