Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Samouraï.
Arrêté du 19 février 2004
Article 9
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Article 9
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Samouraï.
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