Arrêté du 19 février 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Samouraï.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Samouraï.

Historique des versions

Source : Légifrance