Arrêté du 19 février 2004

Article 10

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Article 10

Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Ultra :
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « RAGT SA (FR) », lire : « R 2n (FR) ».

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Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Ultra :
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « RAGT SA (FR) », lire : « R 2n (FR) ».

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