JORF n°73 du 26 mars 2004

Article 5

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Caddy, Everest, Tivoli.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.


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Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Caddy, Everest, Tivoli.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.