Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Listol ;
Colza oléagineux d'hiver : Aligator ;
Moutarde blanche : Vertus.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
1 version