Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du renseignement militaire ;

- les directions, sous-directions et bureaux gestionnaires des intéressés ;

- les agents habilités chargés de la gestion des personnels ;

- les services chargés d'instruire les demandes d'habilitation ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.