Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, profession, nationalité, enfants prénoms, sexe, date(s) de naissance, à charge ou non, dates du décès éventuel) ;

- à la situation militaire (grade, arme, spécialité, durée des services, affectation, numéro matricule) ;

- à la vie professionnelle (mode de recrutement, régime juridique statutaire ou contractuel, position administrative activité à temps complet ou à temps partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, service national, congé parental, congés annuels, maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale, absence et motif d'absence, grades ou emplois et affectations successifs et actuels, affectation dans la réserve, indices de traitement bruts ou réels majorés, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, habilitation niveau, date de la demande, date et numéro de la décision, durée, résidences administratives successives et actuelles, notation effectuée selon les garanties statutaires, demandes de mutation ou orientation souhaitée) ;

- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, distinctions, langues étrangères connues, formation professionnelle nature et date des cours, stages ou autres actions de formation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.

La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.