JORF n°53 du 4 mars 1999

Art. 1er. - Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :

- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.


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Version 1

Art. 1er. - Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :

- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.