JORF n°53 du 4 mars 1999

Art. 2. - L'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est abrogé.