Créé le 16 mars 1996
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Arrêté du 19 février 1996
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-10-01
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.