En vigueur depuis le 16 mars 1996
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Arrêté du 19 février 1996
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 mars 1996
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1992-10-01