Arrêté du 19 février 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mars 1996

L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-10-01

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