En vigueur depuis le 16 mars 1996
Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 19 février 1996
Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 1996
Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance