Arrêté du 19 février 1996

Article 5

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Article 5

Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le 16 mars 1996

Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996

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