Créé le 16 mars 1996
En outre, les directeurs régionaux et départementaux désignent auprès d'eux un délégué de défense chargé, sous leur autorité, de suivre et de coordonner les affaires de défense sanitaire et sociale.
Créé le 16 mars 1996
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996