Arrêté du 19 février 1996

Article 3

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Article 3

Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.

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En vigueur depuis le 16 mars 1996

Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996

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