Arrêté du 19 février 1996

Article 2

Créé le 16 mars 1996

Le délégué de zone exerce auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense, les missions définies à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996