Arrêté du 19 février 1996

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 3 mai 1995 susvisé

, les chefs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le 16 mars 1996

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-02-19 annexecite  Décret 95-523 1995-05-03

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance