Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de collèges pour l'élection des représentants des élèves
Résumé. Le nombre de groupes d'élèves pour élire leurs représentants au conseil de discipline passe de sept à neuf.
A modifié les dispositions suivantes :