Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1993

Art. 2

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Modification du nombre de collèges pour l'élection des représentants des élèves

Résumé. Le nombre de groupes d'élèves pour élire leurs représentants au conseil de discipline passe de sept à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

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