Arrêté du 19 février 1993

Article 1

Créé le 20 mars 1993

La scolarité dans les instituts régionaux d'administration dure douze mois, à l'exception de celle des élèves destinés à exercer des fonctions d'analyste. Elle commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993