Arrêté du 19 février 1993

Article 4

Créé le 20 mars 1993

Conformément aux dispositions du présent arrêté et dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, le directeur de l'institut régional d'administration, assisté du directeur des études et des stages, établit le plan général de formation et le programme des enseignements, prépare, organise et contrôle les stages de chaque promotion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993