JORF n°49 du 27 février 1992

Cour d'appel de Paris

Mme David (Sophie), épouse Baita, greffier au tribunal d'instance de Juvisy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Trompat.
Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lormail.
Mme Cotte (Martine), épouse Fulchiron, greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Montaudie.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Mme David (Sophie), épouse Baita, greffier au tribunal d'instance de Juvisy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Trompat.

Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lormail.

Mme Cotte (Martine), épouse Fulchiron, greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Montaudie.