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Nomination de Mme Daculsi comme régisseur suppléant
Résumé Mme Daculsi est nommée régisseur suppléant à la place de Mlle Bert.
Mots-clés : Nomination Administration Tribunal de police Régisseur Cour d'appel
Cour d'appel de Lyon
Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg, agent administratif au tribunal de police de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bert.
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