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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mlle Junod régisseur suppléant
Résumé Mlle Junod devient régisseur suppléant à la place de Mlle Charrier à partir du 1er mars 1992.
Mots-clés : Nomination Régisseur Tribunal Arrêté
Cours d'appel de Rennes
Mlle Junod (Valérie), greffier au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant,
en remplacement de Mlle Charrier.
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