Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant:
M. Brun (Christian).
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JORF n°50 du 28 février 1990
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Version 1
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant:
M. Brun (Christian).