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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 19 février 1990 – Cour d'appel d'Angers
Résumé Un arrêté du 19 février 1990 publié dans le Journal officiel, concernant la Cour d'appel d'Angers et le Tribunal pour enfants du Mans, avec l'assesseur suppléant Mme Gohier.
Mots-clés : Arrêté Cour d'appel Tribunal pour enfants JORF 1990
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant:
Mme Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert.
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