Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant:
M. Richard (Eugène), en remplacement de Mme Dubail, dont la démission
est acceptée.
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JORF n°50 du 28 février 1990
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Version 1
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant:
M. Richard (Eugène), en remplacement de Mme Dubail, dont la démission
est acceptée.