JORF n°45 du 22 février 1990

Art. 2. - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.


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Art. 2. - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.