JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 2

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c9a3d1b-732a-4437-8126-2dafeeeee7d2 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs sur Argens, France.


Historique des versions

Version 1

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c9a3d1b-732a-4437-8126-2dafeeeee7d2 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs sur Argens, France.