Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 juillet 2025 portant sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la mise en réserve des vins rosés Coteaux d'Aix-en-Provence

Résumé. Le gouvernement valide la décision de réserver une partie des vins rosés Coteaux d'Aix-en-Provence jusqu'en 2027.

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 juillet 2025 portant sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance