En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les vins rosés de Provence
Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel pour rendre obligatoire une décision sur les vins rosés de Provence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.