En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les rentes viagères
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.