Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources brutes de l'année 2024 applicable en 2026, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 21 309 euros pour une personne seule et à 40 504 euros pour un ménage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Fixation des plafonds de ressources pour les majorations de rentes viagères en 2026

Résumé. Le plafond de revenus pour obtenir des majorations sur les rentes viagères en 2026 est fixé à 21 309 euros pour une personne seule et à 40 504 euros pour un ménage.

Le plafond de ressources brutes de l'année 2024 applicable en 2026, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 21 309 euros pour une personne seule et à 40 504 euros pour un ménage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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