En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de ressources pour les majorations de rentes viagères en 2026
Résumé. Un arrêté fixe le plafond de ressources pour obtenir des majorations sur les rentes viagères à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.