Créé le 1 janvier 2026
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.