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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des annexes d'un arrêté de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour certaines indemnités et protections environnementales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2015.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté et entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 met à jour les règles fixées dans une annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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