Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration administrative et mesures d'accompagnement) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
3° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture de certains services peuvent recevoir des aides financières pour les aider.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration administrative et mesures d'accompagnement) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
3° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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Source : Légifrance