En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration administrative et mesures d'accompagnement) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
3° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.